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Conditions générales de vente

PREAMBULE
La société 1K SERVICES au capital de 1000 EUROS, ayant son siège social 10 ter, Grande Rue St Antoine 89110 Aillant sur Tholon et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 512 100 058 00019 prise en la personne de Karine FRANCOIS a pour mission de délivrer les services et conseils auprès de ses clients particuliers sur leur lieu de vie et de travail (notamment les services de conciergerie d’entreprise) et de délivrer des services et conseils auprès de ses clients entreprises, dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien. Après abonnement ou inscription, le client bénéficiaire peut faire sa demande pour l’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service auprès d’ 1K SERVICES , qui se chargera, en fonction du besoin exprimé, soit d’intervenir directement soit de trouver des prestataires de qualité capables d’intervenir. Dans ce cas, l’entreprise 1K SERVICES interviendra en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients bénéficiaires (les acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société 1K SERVICES et le client bénéficiaire . Elles sont accessibles sur le site Internet 1K SERVICES et transmises systématiquement à chaque client bénéficiaire pour lui permettre de passer commande. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le client bénéficiaire et toutes les prestations de services effectuées par 1K SERVICES à la demande du client, sans restriction ni réserve. Une dérogation ponctuelle de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. En conséquence, le client bénéficiaire, avant de passer commande, déclare avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve, l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation ne pourrait avoir lieu. 1K SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cours d’abonnement, les nouvelles dispositions ne seront applicables qu’à l’occasion du renouvellement des prestations consenties. Pour toutes les dispositions non détaillées ci après, il y a lieu de se référer à la législation en vigueur en France.

ARTICLE 2 : TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de services effectués par 1K SERVICES peuvent être réalisées dans le cadre d’un abonnement mensuel ou à la carte, ponctuellement. L’accès aux services est du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et en dehors de ces horaires, sur rendez vous.

ABONNEMENT
L’abonnement souscrit aura une durée minimum de 3 mois pour le particulier et minimum de 6 mois pour les salariés et les entreprises et sera reconduit tacitement dans les 2 cas. Une inscription du client donnant mandat sera à compléter et signer par le futur abonné.
L’ abonnement prendra effet à la date de la signature et sera mis en application le 1er du mois suivant la souscription aux services d’ 1K SERVICES et sous réserve du paiement des cotisations. A titre exceptionnel, le prestataire pourra répondre aux besoins du client avant cette échéance sans pour autant déroger à la date d’application du contrat.

Tout abonnement comprend un service d’information rapide (horaires ouvertures de services publics, évènements culturels, coordonnées diverses..), un service de réservation (restaurants, théâtres, spectacles, hôtels, taxi, location de voiture…) , un rappel des dates utiles (anniversaires, sortie spectacles…) et prise de rendez vous et un accès illimité aux prestataires sélectionnés dans le(s) domaine(s) choisi(s).

Si à l’expiration de la période d’abonnement initial les prestations souhaitées n’ont pu intervenir du fait du client, le prix de l’abonnement reste acquis à 1K SERVICES.
Cet abonnement donnera la possibilité au client d’avoir accès aux services d’ 1K SERVICES 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et en dehors de ces horaires sur rendez vous.

Le client particulier choisira un ou plusieurs domaines d’intervention , nommément choisi, parmi les 9 existants, dont il a pris connaissance dans le cadre de son inscription, et l’accès en sera illimité :
Les prestations assurées par les prestataires extérieurs seront à payer directement et selon leur propre modalité, précisées sur devis.
Les prestations assurés par 1K SERVICES seront horaires et à partir de 25 euros, sur devis.
Les interventions dimanche et jours fériés seront majorées.
Les déplacements kilométriques à la demande du client, et en dehors de la visite régulière, seront facturés selon le barême fiscal en vigueur et calculés via le site VIAMICHELIN. Si toutefois, plusieurs clients demandent le même déplacement en même temps, les coûts applicables seront divisés.

Le client devra s’acquitter des sommes dues des abonnements, au moment de la souscription par chèque, virement ou espèces en début de mois à échoir, à réception de facture émise ou par prélèvement mensuel . Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement et d’éventuelles prestations supplémentaires sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonnée qui souhaite régler son abonnement en espèces, ou par chèque, devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription
1K SERVICES pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d'une prochaine commande.

1K SERVICES se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment moyennant un délai de prévenance dont le terme expirera à la fin de l’abonnement souscrit.
Le client entreprise choisira 2 ou plusieurs domaines d’intervention, nommément choisi, parmi les 9 existants, dont il a pris connaissance dans le cadre de son inscription, et l’accès en sera illimité :
Une entreprise peut souscrire auprès de 1K SERVICES deux types d’abonnements cumulables : un contrat entreprise et un contrat salarié. Le contrat salarié ne prendra effet qu’a réception par 1K SERVICES de la liste complète des salariés concernés .

Les prestations assurées par les prestataires extérieurs seront à payer directement et selon leur propre modalité, précisées sur devis.
Les prestations assurés par 1K SERVICES seront horaires et à partir de 25 euros, sur devis.
Les interventions dimanche et jours fériés seront majorées.
Les déplacements kilométriques à la demande du client, et en dehors de la visite régulière, seront facturés selon le barême fiscal en vigueur et calculés via le site VIAMICHELIN. Si toutefois, plusieurs clients demandent le même déplacement en même temps, les coûts applicables seront divisés.

Le client devra s’acquitter des sommes dues des abonnements, au moment de la souscription par chèque, virement ou espèces en début de mois à échoir, à réception de facture émise ou par prélèvement mensuel . Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement et d’éventuelles prestations supplémentaires sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonnée qui souhaite régler son abonnement en espèces, ou par chèque, devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription 1K SERVICES pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d'une prochaine commande.

1K SERVICES se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment moyennant un délai de prévenance dont le terme expirera à la fin de l’abonnement souscrit.

RESILIATION
Tout abonnement pourra être résilié à l’échéance sous réserve d’une information écrite par le client (LR avec AR) dans les 15 jours précédents l’échéance pour le particulier et dans les 30 jours précédents l’échéance pour les entreprises. A défaut, l’abonnement se renouvellera tacitement. L’entreprise pourra aussi résilier l’abonnement d’un de ses salariés, à l’occasion de son départ de l’effectif de l’entreprise, sans affecter les abonnements des autres salariés bénéficiaires : cette résiliation spécifique se fera sous réserve d’une information écrite dans la semaine précédent l’échéance.
En cas de résiliation en cours d’abonnement, le client restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours.. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement de l’abonnement par le client, aux échéances convenues, 1K SERVICES pourra procéder à la résiliation ou suspension du contrat d’abonnement , et en conséquence, l’accès aux services, sans mise en demeure préalable ni sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

A LA CARTE
Pour bénéficier de l’accès aux services sans s’engager sur un abonnement minimum, le coût de la prestation est horaire à partir de 25 € et sur devis. Un contrat d’inscription donnant mandat sera à compléter et signer par le futur client.
Les prestations assurées par les prestataires extérieurs seront à payer directement et selon leur propre modalité.
Les prestations assurés par 1K SERVICES seront horaires et à partir de 25 euros, sur devis.
Les interventions dimanche et jours fériés seront majorées .
Les déplacements kilométriques à la demande du client, et en dehors de la visite régulière, seront facturés selon le barême fiscal en vigueur et calculés via le site VIAMICHELIN. Si toutefois, plusieurs clients demandent le même déplacement en même temps, les coûts applicables seront divisés.

1K SERVICES se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

ARTICLE 3: COMMANDE
Préalablement à la commande, le client bénéficiaire devra communiquer son identité , ses coordonnées ainsi qu’ un RIB à l’occasion de son inscription ou abonnement qui se feront : - par téléphone au numéro qui lui aura été remis lors de son inscription, - par mail à karinefrancois@1kservices.com, - par courrier au 10 ter, rue Saint Antoine – 89110 Aillant sur Tholon,- par internet www.1kservices.com ou - sur rendez vous.

A l’occasion de cette inscription, le client donnera mandat à 1K SERVICES pour la réalisation de démarches auprès des prestataires et/ou organismes en son nom ainsi que pour l’achat éventuel de produits/services dans la limite de l’abonnement souscrit.

1K SERVICES s’engage à aider ses clients à qualifier leurs besoins par un diagnostic précis et/ ou prise de commande. Toute commande sera confirmée au client par 1K SERVICES par courrier électronique, fax ou postal. et fera l’objet d’un devis dans un délai de 72 heures après accusé de réception de la commande ou après la date de visite du chantier ou client. Dans l’hypothèse où le montant de la commande pourrait excéder 300 euros, la commande devra être obligatoirement signée ou formalisée par écrit par le client et sera préalable à la réalisation de la prestation.

Toute commande fera l’objet d’une recherche optimisée de prestataires. Les prestations de service seront réalisées soit directement par 1K SERVICES soit transmises, par l’intermédiaire d’1K SERVICES aux prestataires extérieurs rigoureusement sélectionnés.

Les différents devis seront présentés au client par 1K SERVICES qui pourra en accepter un . Le client bénéficiaire restera libre de conclure ou non . Si un devis est validé par le client, 1K SERVICES se chargera de le faire signer et le transmettra au prestataire choisi et mettra en relation les 2 parties. 1K SERVICES assurera un suivi de la commande jusqu’à réalisation et mesurera la qualité des prestations (celle prestataire extérieur et celle d’1K SERVICES) à fréquence régulière.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez les prestataires et/ou fournisseurs. En cas d’indisponibilité, des solutions de remplacement seront proposés. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 72 heures , la commande serait purement et simplement annulée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la société 1K SERVICES par le client.

Toute modification ou annulation de commande par le client abonné devra intervenir dans un délai au minimum de 72 heures avant la date prévue pour la prestation dudit service, et si elle est acceptée expressément par 1K SERVICES. Dans l’hypothèse où 1K SERVICES refuserait de procéder à la modification ou à la résolution de la commande sollicitée par le client abonné : le prix de la commande resterait dû et les sommes déjà versées (prix ou acomptes) ne lui seraient en aucun cas, restitués, Si le délai est moins de 72 heures, 1K SERVICES se réserve le droit de facturer une compensation forfaitaire de 30 euros TTC pour les services effectués.

Toute commande pourra être qualifiée d’urgente. Aucune annulation ne sera admise en conséquence et des frais de traitements seront appliqués.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’abonné et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable expresse d’ 1K SERVICES.

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS
Sont exclus des services d’ 1K SERVICES
- les prestations entrant dans le périmètre d’activité d’une profession réglementée (par exemple, agent immobilier, assurance, ….)
- toute demande ne respectant pas les contraintes administratives ou légales françaises
- toute demande entachés d’illégalité ou susceptible de porter atteinte à la vie privée
- toute recherche ou prestation concernant les domaines contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- toute livraison de marchandises en grande quantité à des fins commerciales ou de revente
- les prestations impliquant le contact avec les animaux réputés dangereux
- toute demande qui nécessiterait des compétences particulières, dites à risques, même pour un prestataire spécialisé.

ARTICLE 5: LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT BENEFICIAIRE
Les produits et services commandés seront facturés au client sur la base des tarifs indiqués au client, en euros et toutes taxes comprises, après la prise de commande et lors de la présentation des devis par 1K SERVICES. Le paiement des abonnements s’effectue sur la base des tarifs indiqués.
Le client devra s’acquitter des sommes dues des abonnements, au moment de la souscription par chèque, virement ou espèces en début de mois à échoir , à réception de facture.émise ou par prélèvement mensuel. Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement et d’éventuelles prestations supplémentaires sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonnée qui souhaite régler son abonnement en espèces, ou par chèque, devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription
1K SERVICES pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d'une prochaine commande.
Le client devra s’acquitter des sommes dues des abonnements par prélèvement mensuel ou par chèque en début de mois à échoir, à réception de facture émise..
Le client règlera les produits ou services commandés à 1K SERVICES par prélèvement bancaire ou par chèque à réception de la facture émise par 1K SERVICES. . Pour les prestations réalisés par les partenaires extérieurs, le client règlera directement ces prestataires extérieurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers.
Pour les clients bénéficiant d’un abonnement à partir de 30 euros/mois et dans le but de faciliter la réalisation des petites prestations de la vie courante 1K SERVICES pourra faire l’avance des factures liées à ces prestations, dans la limite du montant de l’abonnement mensuel choisi. Ce service est offert. Le client devra signer le bon de livraison lors de la livraison du produit ou service. Ces sommes seront alors remboursées par le client en totalité, une copie des factures des prestataires sera jointe, à l’occasion de l’émission de facture d’1K SERVICES. La mise en œuvre de ce service est laissée à l’initiative de 1K SERVICES Les prestataires extérieurs ne deviennent en aucun cas, un sous traitant d’ 1K SERVICES.
1K SERVICES sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que l’acheteur paye les factures du vendeur par l’intermédiaire de 1K SERVICES ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le vendeur.
1K SERVICES n’est pas habilité pour le transport et la livraison de produits alimentaires surgelés et/ou congelés et ne peut donc accepter une commande client correspondante
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1.5% par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal (art 53 de la loi 2001-420 du 15 mai 2001).
En cas de retard de paiement, les commandes ou livraisons en cours pourront être suspendus, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise 1K SERVICES à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le bénéficiaire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les conditions et délais de livraison du produit ou service commandés seront fixés à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressé au client.
La livraison par 1K SERVICES des produits commandés par le client ou l’abonné ne fait en aucun cas présumé que la vente est effectuée directement par 1K SERVICES qui n’intervient qu’ en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, 1K SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de 1K SERVICES.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’art L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficiaire dispose d’un délai de 7 jours francs, pour exercer son droit de rétractation auprès des prestataires partenaires ou auprès d’1K SERVICES sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge exclusive du client.
Il pourra donné lieu soit à un échange soit à un remboursement de la part des prestataires partenaires et exclusivement à un remboursement de la part D’1K SERVICES.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les retours sont à effectuer à l’adresse du prestataire dont les coordonnées seront fournis sur demande formulée à 1K SERVICES par lettre recommandé avec accusé de réception.
En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours à compter de la livraison pour les biens ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du bénéficiaire ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE – RETENTION - TRANSFERT DE RISQUE
Les prestataires partenaires conserveront la propriété de leurs produits jusqu’au paiement intégral. 1K SERVICES pourra retenir les produits achetés pour le compte du client tant que le produit n’est pas payé.
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client bénéficiaire, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avarie, de pertes ou de manquants, il appartient au client bénéficiaire de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.
Lorsque la société, 1K SERVICES intervient en qualité de simple intermédiaire, elle sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Le client ou l’abonné admet expressément qu’ 1K SERVICES, en qualité de simple intermédiaire, n’est tenu qu’a une obligation de moyens. Sa responsabilité n’est susceptible d’être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. En tout état de cause, l’exécution des prestations de services réalisées par un prestataire extérieur est de la responsabilité de celui ci (notamment les retards de livraison)
1K SERVICES ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur prestataire extérieur pouvant être engagée. Le client ou l’abonné s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de 1K SERVICES pour réclamer réparation. 1K SERVICES est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. 1K SERVICES s’engage à favoriser toute solution amiable en cas de litiges.
En tout état de cause, 1K SERVICES ne s’aurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.…(liste non exhaustive) empêchant l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (CNIL)
Le client autorise formellement 1K SERVICES à collecter, stocker et traiter des informations à caractère personnel le concernant. Ces informations seront intégrés dans la base de donnéesd’1K SERVICES sous forme de fichier client et seront utilisés pour les besoins de la facturation,le traitement des commandes, l’établissement de statistiques . Le client accepte , sauf avis contraire de clause de confidentialité, qu’ 1K SERVICES puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client autorise à partager ces informations avec les prestataires partenaires. 1K SERVICES ne peut toutefois être tenue responsable du mauvais usage de ces informations par les prestataires partenaires.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour cela, il suffit que le client bénéficiaire en fasse la demande à 1K SERVICES, par mail ou courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
La société 1K SERVICES est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 12 : LITIGE
Tout litige relatif à la formation, l’ exécution et ’interprétation des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera portée devant les tribunaux compétents.